SARL ou Entreprise individuelle : comment choisir ?

 

Anticipez-vous une activité très réduite ou un chiffre d'affaires important ?

Si vous anticipez une activité très réduite, les coûts de création et de fonctionnement d'une société ne sont peut être pas justifiés et la simplicité de l'entreprise individuelle peut dans ce cas constituer un choix approprié.


Aurez-vous besoin d'associer d'autres personnes au développement de votre activité ?

Si vous souhaitez, immédiatement ou dans un avenir proche, vous associer avec d'autres personnes pour développer votre activité, vous devez opter pour la création d'une société. L'entreprise individuelle n'est en effet pas une structure adaptée pour s'associer avec d'autres personnes ; elle doit être réservée à l'hypothèse d'un entrepreneur individuel qui souhaite exercer seul son activité (ce qui ne l'empêche toutefois pas d'employer des salariés).

A l'inverse, avec une société, vous pouvez facilement (si vous le désirez) partager une partie du capital de la société avec d'autres personnes (qu'il s'agisse d'ailleurs de personnes physiques ou d'autres sociétés) : les nouveaux associés participent alors financièrement aux résultats de l'entreprise en recevant une part des dividendes (cette part est généralement proportionnelle à leur part dans le capital).


Votre activité est-elle susceptible de générer des pertes ?

Si votre entreprise peut générer des pertes, créer une société vous permettra de mieux protéger votre patrimoine personnel et celui de votre conjoint. Dans une société, le patrimoine de la société et le patrimoine des associés sont distincts et les créanciers de l'entreprise n'ont de recours que contre le patrimoine de la société sauf dans le cas des exceptions exposées ci-dessus. Dans une entreprise individuelle, le patrimoine de l'entreprise et le patrimoine de l'entrepreneur sont confondus. Les créanciers de l'entreprise ont un recours contre le patrimoine personnel de l'entrepreneur selon le principe de l'unicité du patrimoine.


Aimeriez-vous un jour transmettre votre entreprise ?

L'entreprise individuelle a un défaut : le décès de l'entrepreneur individuel emporte la cessation d'activité et les comptes sont bloqués. Les bénéfices sont immédiatement imposés, une taxation des plus-values latentes peut avoir lieu. Ce qui entraîne une période d'incertitude pour la gestion du fonds de commerce. Pendant la liquidation de la succession par le notaire, l'entreprise est gérée selon les règles de l'indivision. Elles peuvent conduire à des situations de blocage.

En revanche, dans une société, le décès du dirigeant n'emporte pas cessation d'activité, les statuts peuvent organiser cette période, ils peuvent nommer le futur dirigeant. De plus, les parts ou les actions sont plus facilement transmissibles et peuvent aisément être réparties entre les différents héritiers.


Votre activité est-elle susceptible de générer un bénéfice très important ?

Si vous anticipez la réalisation d'importants bénéfices, vous serez taxé de manière plus importante avec le statut d'entrepreneur individuel qu'avec une société soumise à l'impôt sur les sociétés. Le choix doit se faire en fonction de l'usage des bénéfices : plus ils sont redistribués, plus le régime de l'impôt sur le revenu est favorable. En revanche, plus ils sont réinvestis dans la société et plus le choix de l'impôt sur les sociétés est valable.


De quel régime social souhaitez-vous bénéficier ?

L'entrepreneur individuel sera soumis au régime des travailleurs non salariés. Il peut souscrire des mutuelles qui offrent des prestations quasiment identiques à celle du régime des travailleurs salariés. Dans certaines hypothèses le dirigeant de société peut bénéficier du statut de salarié (président d'une SA, PDG d'une SAS, gérant minoritaire d'une SARL).